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Permis de construire Locaux N° 04702814F0016

Permis de construire à Birac-sur-Trec pour 216 m² de locaux - Ld Rouillan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 417 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Rouillan, Birac-sur-Trec (47200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DEUS PRODUCTIONS et accordé le 22 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04702814F0016, instruit par la commune de Birac-sur-Trec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2014

Dossier PC n° 04702814F0016

Demandeur

EARL DEUS PRODUCTIONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04702814F0016, délivré le 22 décembre 2014 à Birac-sur-Trec (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Rouillan, Birac-sur-Trec (47200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DEUS PRODUCTIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D1157, D1158, D1159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 417 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

216 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Localisation du projet à Birac-sur-Trec

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D1157 D1158 D1159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rouillan

Territoire administratif

Commune: Birac-sur-Trec Code postal 47200 Identifiant INSEE 47028
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	216 m²
Total	0 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	216 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DEUS PRODUCTIONS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 399084763
SIRET: 39908476300016
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: BIRAC-SUR-TREC (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04702814F0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 décembre 2014
Date de dépôt	03/03/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 417 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Rouillan, Birac-sur-Trec (47200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DEUS PRODUCTIONS et accordé le 22 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04702814F0016, instruit par la commune de Birac-sur-Trec.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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