EARL DES POTELLES - Autorisations d'urbanisme

Active
417910403 | Code 6598 | Créée le 01/02/1998
2
Total autorisations
1
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
EARL DES POTELLES
SIREN
417 910 403
SIRET siège
417 910 403 00019
Forme juridique
Code 6598
Catégorie
-
Activité (NAF)
01.50Z
Date de création
01/02/1998
Effectif
-
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
08/11/2014
Dernière autorisation
11/04/2018

Siège social

Adresse
RUE DU GRAND BOIS
Commune
70120 LA QUARTE
Département
Haute-Saône

Permis de construire de EARL DES POTELLES

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
30 Rue Du Grand Bois, La Quarte (70120) PC Locaux ZB57, ZB36 43 769 m² 3 213 m² 2014/11/08

Permis d'aménager de EARL DES POTELLES

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de EARL DES POTELLES

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Du Grand Bois, La Quarte (70120) PD A402 2018/04/11

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.