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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07043018C0001

Permis de démolir n° 07043018C0001 à La Quarte, Rue Du Grand Bois

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EARL DES POTELLES et autorisé le 11 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07043018C0001, déposé en mairie de La Quarte.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2018

Dossier PD n° 07043018C0001

Demandeur

EARL DES POTELLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07043018C0001, délivré le 11 avril 2018 à La Quarte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Rue Du Grand Bois. La demande émane de EARL DES POTELLES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A402. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à La Quarte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

11 avril 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/04/2018

Localisation du projet à La Quarte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Quarte Code postal 70120 Identifiant INSEE 70430
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES POTELLES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 417910403
SIRET: 41791040300019
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création: 1998
Localisation: LA QUARTE (70120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07043018C0001
Code commune INSEE	70430 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Grand Bois à La Quarte (70120).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EARL DES POTELLES et autorisé le 11 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07043018C0001, déposé en mairie de La Quarte.

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PD n°07043018C0002 Autorisé

Rue Du Grand Bois

La Quarte (70120)

11 avr. 2018

PD n°07043018C0003 Autorisé

Rue Du Grand Bois

La Quarte (70120)

11 avr. 2018

PD n°07043020C0001 Autorisé

6 Ferme Du Baron De Lanque

La Quarte (70120)

21 oct. 2020

PD n°07043020C0002 Autorisé

8 Rue Du Grand Bois

La Quarte (70120)

16 déc. 2020

PD n°07043023C0001 Autorisé

8 Rue Du Lavoir

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