2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
EARL DE LA POMEROIE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rives Dervoises.
EARL DE LA POMEROIE est enregistré sous la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 52220 à Rives Dervoises.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
EARL DE LA POMEROIE compte 4 autorisations recensées sur la période 31/05/2013 - 14/08/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour EARL DE LA POMEROIE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 31/05/2013 - 14/08/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Rives Dervoises.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EARL DE LA POMEROIE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte De Chavanges, Rives Dervoises (52220) | PC Locaux | ZW67, ZW66 | 168 470 m² | 1 400 m² | 2013/11/08 |
| Rte Departementale N 13, Rives Dervoises (52220) | PC Locaux | ZW31, ZW32 | — | 820 m² | 2013/05/31 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
