Permis de construire à Rives Dervoises pour 1 400 m² de locaux - Rte De Chavanges
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2013
Dossier PC n° 05218013N0002
Demandeur
EARL DE LA POMEROIE
Cette page présente le permis de construire n° 05218013N0002, délivré le 8 novembre 2013 à Rives Dervoises (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rte De Chavanges, Rives Dervoises (52220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA POMEROIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 400 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW67, ZW66, ZW65.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2019.
Autorisation
8 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2013
Achèvement (DAACT)
18/06/2019
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
5 ans 6 mois
Délai total
5 ans 7 mois
Localisation du projet à Rives Dervoises
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rives Dervoises Code postal 52220 Identifiant INSEE 52411
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 445 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 4 845 m² |
| Total | 3 445 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 4 845 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 445 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 4 845 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA POMEROIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381480219
- SIRET
- 38148021900017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- DROYES (52220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05218013N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 18/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |