EARL DE LA COMBE AU GOUT - Autorisations d'urbanisme

Active
528695273 | Code 6598 | Créée le 01/10/2010
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
EARL DE LA COMBE AU GOUT
SIREN
528 695 273
SIRET siège
528 695 273 00011
Forme juridique
Code 6598
Catégorie
-
Activité (NAF)
01.50Z
Date de création
01/10/2010
Effectif
1-2 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
16/03/2020
Dernière autorisation
07/03/2026

Siège social

Adresse
63 RUE DE VERDUN
Commune
70100 ARC-LES-GRAY
Département
Haute-Saône

Permis de construire de EARL DE LA COMBE AU GOUT

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
63 Rue De Verdun, Arc-lès-Gray (70100) PC Locaux ZE105 69 868 m² 380 m² 2026/03/07
63 Rue De Verdun, Arc-lès-Gray (70100) PC Locaux ZE60, ZE105 73 418 m² 480 m² 2020/03/16

Permis d'aménager de EARL DE LA COMBE AU GOUT

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de EARL DE LA COMBE AU GOUT

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.