EARL DE LA CAPELLE - Autorisations d'urbanisme
Active
384827317
|
Code 6598
|
Créée le 01/01/1992
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- EARL DE LA CAPELLE
- SIREN
- 384 827 317
- SIRET siège
- 384 827 317 00015
- Forme juridique
- Code 6598
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.11Z
- Date de création
- 01/01/1992
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 19/09/2014
- Dernière autorisation
- 16/03/2015
Siège social
- Adresse
- LA CAPELLE
- Commune
- 31450 MONTESQUIEU-LAURAGAIS
- Département
- Haute-Garonne
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Permis de construire de EARL DE LA CAPELLE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chem De La Capelle, Montesquieu-Lauragais (31450) | PC Locaux | C349, C347 | 369 178 m² | 796 m² | 2015/03/16 |
| Chem De La Capelle, Montesquieu-Lauragais (31450) | PC Locaux | C318, C123 | — | 796 m² | 2014/09/19 |
Permis d'aménager de EARL DE LA CAPELLE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de EARL DE LA CAPELLE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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