Permis de construire n° 03137414Z0001 à Montesquieu-Lauragais pour 796 m² de locaux, Chem De La Capelle
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2014
Dossier PC n° 03137414Z0001
Demandeur
EARL DE LA CAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03137414Z0001 a été délivré le 19 septembre 2014 à Montesquieu-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chem De La Capelle. EARL DE LA CAPELLE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 796 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 796 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C318, C123. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montesquieu-Lauragais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montesquieu-Lauragais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montesquieu-Lauragais Code postal 31450 Identifiant INSEE 31374
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² |
| Locaux | 1 407 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 2 203 m² |
| Total | 2 015 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 2 811 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 407 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 2 203 m² |
| Total locaux | 1 407 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 2 203 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA CAPELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384827317
- SIRET
- 38482731700015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MONTESQUIEU-LAURAGAIS (31450)
Autres dossiers de EARL DE LA CAPELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03137414Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |