DVS - Permis de construire et DP

Cessée
789601465 Société civile immobilière Créée le 07/11/2012

Présentation détaillée de DVS

DVS est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2014 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Canals.

Profil et organisation

DVS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 09420 à ESPLAS-DE-SEROU.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
DVS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
07/11/2012

Siège social

Permis de construire et DP de DVS

Activité d’urbanisme de DVS

DVS compte 2 autorisations recensées sur la période 09/01/2014 - 19/06/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DVS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

09/01/2014 - 19/06/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de DVS

2 autorisations sur la période 09/01/2014 - 19/06/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Canals.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DVS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chem Etroit, Canals (82170) PC Locaux OB1255, OB1258 5 292 m² 189 m² 2014/06/19
Chem Etroit, Canals (82170) PC Locaux OB1255, OB1258 5 292 m² 310 m² 2014/01/09

Répartition géographique des autorisations de DVS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à DVS

Sources des informations sur DVS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DVS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DVS ?
DVS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DVS ?
Le profil de DVS recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DVS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DVS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DVS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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