Permis de construire Locaux N° 08202814T0005

Permis de construire n° 08202814T0005 à Canals pour 189 m² de locaux, Chem Etroit

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2014

Dossier PC n° 08202814T0005

Demandeur

DVS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem Etroit, le permis de construire n° 08202814T0005 a été délivré le 19 juin 2014 à Canals (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par DVS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OB1255, OB1258. L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canals est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 292 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/09/2015
Autorisation
19/06/2014
Chantier (DOC)
30/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2015

Localisation du projet à Canals

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OB1255 OB1258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canals Code postal 82170 Identifiant INSEE 82028
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
dont Entrepôt 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total locaux 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789601465
SIRET
78960146500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
BRETX (31530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08202814T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 juin 2014
Date de dépôt 01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 292 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem Etroit, à Canals (82170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DVS et accordé le 19 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juin 2014, ouverture de chantier le 30 juillet 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08202814T0005, déposé en mairie de Canals.

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