Permis de construire Locaux N° 08202813T0009

Permis de construire n° 08202813T0009 à Canals pour 310 m² de locaux, Chem Etroit

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Décision du 9 janvier 2014

Dossier PC n° 08202813T0009

Demandeur

DVS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08202813T0009, ayant fait l'objet d'une décision le 9 janvier 2014 à Canals (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Chem Etroit. La demande émane de DVS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont OB1255, OB1258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canals.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 292 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Canals

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OB1255 OB1258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canals Code postal 82170 Identifiant INSEE 82028
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Total 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
dont Entrepôt 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Total locaux 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789601465
SIRET
78960146500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
BRETX (31530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08202813T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 9 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 292 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Etroit, à Canals (82170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DVS ; la décision est intervenue le 9 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08202813T0009, déposé en mairie de Canals.

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