DS IMMO - Permis de construire et DP

Active
927755371 Société civile immobilière Créée le 11/04/2024

Infos clés

Présentation détaillée de DS IMMO

DS IMMO est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Grandfontaine.

Profil et organisation

DS IMMO est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 25320 à Rancenay.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DS IMMO
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
11/04/2024
Société à mission
Non

Siège social

Permis de construire et DP de DS IMMO

Activité d’urbanisme de DS IMMO

DS IMMO compte 1 autorisation recensée sur la période 19/05/2025 - 19/05/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DS IMMO, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

19/05/2025 - 19/05/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de DS IMMO

1 autorisation sur la période 19/05/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Grandfontaine.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DS IMMO dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de DS IMMO

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à DS IMMO

Sources des informations sur DS IMMO

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DS IMMO

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DS IMMO ?
DS IMMO est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DS IMMO ?
Le profil de DS IMMO recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DS IMMO apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DS IMMO concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DS IMMO signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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