Autorisations en 2017
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Logerie, Lonlay-l'Abbaye (61700) | PA | AS156, AS157 | — | 2017/09/29 |
DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO - Permis d'aménager
Active
200071520
Communauté de communes
PME
Créée le 01/01/2017
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO
DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Lonlay-l'Abbaye.
Profil et organisation
DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 61800 à Tinchebray-Bocage.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2017
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis d'aménager de DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO
Activité d’urbanisme de DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO
DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO compte 1 autorisation recensée sur la période 29/09/2017 - 29/09/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
29/09/2017 - 29/09/2017
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO
1 autorisation sur la période 29/09/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Lonlay-l'Abbaye.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON
SIREN 246100663
Même département de siège
27 autorisations
17 PC
1 PA
9 PD
TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE
SIREN 256102922
Même département de siège
27 autorisations
25 PC
2 PD
FLERS AGGLO
SIREN 200035814
Même département de siège
25 autorisations
14 PC
9 PA
2 PD
CENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD
SIREN 266100577
Même département de siège
21 autorisations
21 PC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE
SIREN 200035103
Même département de siège
18 autorisations
12 PC
3 PA
3 PD
CC ANDAINE - PASSAIS
SIREN 200068443
Même département de siège
18 autorisations
11 PC
6 PA
1 PD
Sources des informations sur DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO ?
DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO ?
Le profil de DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable