Permis d'aménager n° 06123217F0001 à Lonlay-l'Abbaye, La Logerie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2017
Dossier PA n° 06123217F0001
Demandeur
DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Logerie, le permis d'aménager n° 06123217F0001 a été délivré le 29 septembre 2017 à Lonlay-l'Abbaye (Orne, Normandie). DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS156, AS157, AS160. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Lonlay-l'Abbaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lonlay-l'Abbaye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Logerie
Territoires administratifs
- Commune
- Lonlay-l'Abbaye Code postal 61700 Identifiant INSEE 61232
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071520
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TINCHEBRAY BOCAGE (61800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06123217F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |