DOMAINE DENIS MORTET - Autorisations d'urbanisme
Active
383521127
|
SAS
|
Créée le 01/10/1991
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- DOMAINE DENIS MORTET
- SIREN
- 383 521 127
- SIRET siège
- 383 521 127 00027
- Forme juridique
- SAS
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.21Z
- Date de création
- 01/10/1991
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 21/04/2014
- Dernière autorisation
- 05/09/2016
Siège social
- Adresse
- 5 RUE DE LAVAUX
- Commune
- 21220 GEVREY-CHAMBERTIN
- Département
- Côte-d'Or
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autorisations.
Permis de construire de DOMAINE DENIS MORTET
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Gevrey-Chambertin (21220) | PC Locaux | — | — | 785 m² | 2016/09/05 |
| Rue De Lavaux, Gevrey-Chambertin (21220) | PC Locaux | AC107, AC109 | 4 002 m² | 101 m² | 2014/09/18 |
| Rue De Lavaux, Gevrey-Chambertin (21220) | PC Locaux | AC107, AC109 | 4 002 m² | 198 m² | 2014/04/21 |
Permis d'aménager de DOMAINE DENIS MORTET
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de DOMAINE DENIS MORTET
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable