Permis de construire n° 02129514B0003 à Gevrey-Chambertin pour 198 m² de locaux, Rue De Lavaux
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2014
Dossier PC n° 02129514B0003
Demandeur
DOMAINE DENIS MORTET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02129514B0003, délivré le 21 avril 2014 à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De Lavaux. Le demandeur déclaré est DOMAINE DENIS MORTET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC107, AC109, AC395. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gevrey-Chambertin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Gevrey-Chambertin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gevrey-Chambertin Code postal 21220 Identifiant INSEE 21295
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 033 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 1 231 m² |
| Total | 1 033 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 1 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 033 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 1 231 m² |
| Total locaux | 1 033 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 1 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DENIS MORTET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 383521127
- SIRET
- 38352112700019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- GEVREY-CHAMBERTIN (21220)
Autres dossiers de DOMAINE DENIS MORTET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02129514B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |