Permis de construire Locaux N° 02129516B0010

Permis de construire n° 02129516B0010 à Gevrey-Chambertin pour 785 m² de locaux

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2016

Dossier PC n° 02129516B0010

Demandeur

DOMAINE DENIS MORTET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02129516B0010 a été délivré le 5 septembre 2016 à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est DOMAINE DENIS MORTET.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 785 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 624 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gevrey-Chambertin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 236 m²

Surface créée

785 m²

Variation nette

+624 m²

Surface totale après

1 860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/09/2016
3
Chantier (DOC)
16/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gevrey-Chambertin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gevrey-Chambertin Code postal 21220 Identifiant INSEE 21295
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 236 m² 624 m² 161 m² 0 m² 161 m² 624 m² 1 860 m²
Total 1 236 m² 624 m² 161 m² 0 m² 161 m² 624 m² 1 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 236 m² 624 m² 0 m² 0 m² 161 m² 463 m² 1 699 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total locaux 1 236 m² 624 m² 161 m² 0 m² 161 m² 624 m² 1 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DENIS MORTET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
383521127
SIRET
38352112700019
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1991
Localisation
GEVREY-CHAMBERTIN (21220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02129516B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 785 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DENIS MORTET et accordé le 5 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 septembre 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02129516B0010, déposé en mairie de Gevrey-Chambertin.

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