Permis de construire n° 02129514B0011 à Gevrey-Chambertin pour 101 m² de locaux, rue de Lavaux
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 18 septembre 2014
Dossier PC n° 02129514B0011
Demandeur
DOMAINE DENIS MORTET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02129514B0011 a fait l'objet d'une décision le 18 septembre 2014 à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue de Lavaux. DOMAINE DENIS MORTET porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 4 002 m², le programme représentait 89 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 12 m² issus de transformation.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Côte-d'Or, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 107, AC 109, AC 395. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Lavaux, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables à Gevrey-Chambertin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gevrey-Chambertin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gevrey-Chambertin Code postal 21220 Identifiant INSEE 21295
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 4 002 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 89 m² à construire et 12 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 12 m² de bureaux.
La transformation prévue portait sur 12 m² parmi les 1 243 m² de locaux existants.
Les locaux prévus se répartissaient entre 50 m² d'exploitation agricole et forestière et 39 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 1 243 m² à 1 275 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 243 m² | 89 m² | 12 m² | 57 m² | 12 m² | 32 m² | 1 275 m² |
| Total | 1 243 m² | 89 m² | 12 m² | 57 m² | 12 m² | 32 m² | 1 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 231 m² | 50 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | -7 m² | 1 224 m² |
| Autres activités | 12 m² | 39 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 39 m² | 51 m² |
| dont Bureaux | 12 m² | 39 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 39 m² | 51 m² |
| Total locaux | 1 243 m² | 89 m² | 12 m² | 57 m² | 12 m² | 32 m² | 1 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMAINE DENIS MORTET, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Gevrey-Chambertin. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
DOMAINE DENIS MORTET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 383521127
- SIRET
- 38352112700019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- GEVREY-CHAMBERTIN (21220)
Autres dossiers de DOMAINE DENIS MORTET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02129514B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 18 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AC 107, AC 109, AC 395 à Gevrey-Chambertin (21220)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Lavaux à Gevrey-Chambertin (21220)
L’autre dossier recensé rue de Lavaux depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.