Permis de construire Locaux N° 02129514B0011

Permis de construire n° 02129514B0011 à Gevrey-Chambertin pour 101 m² de locaux, rue de Lavaux

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 18 septembre 2014

Dossier PC n° 02129514B0011

Demandeur

DOMAINE DENIS MORTET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02129514B0011 a fait l'objet d'une décision le 18 septembre 2014 à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue de Lavaux. DOMAINE DENIS MORTET porte le projet.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 4 002 m², le programme représentait 89 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 12 m² issus de transformation.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Côte-d'Or, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 107, AC 109, AC 395. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Lavaux, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables à Gevrey-Chambertin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 002 m²

Surface existante avant

1 243 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

1 275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gevrey-Chambertin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 107 AC 109 AC 395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gevrey-Chambertin Code postal 21220 Identifiant INSEE 21295
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 4 002 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 89 m² à construire et 12 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 12 m² de bureaux.

La transformation prévue portait sur 12 m² parmi les 1 243 m² de locaux existants.

Les locaux prévus se répartissaient entre 50 m² d'exploitation agricole et forestière et 39 m² de bureaux.

La surface de plancher devait passer de 1 243 m² à 1 275 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 243 m² 89 m² 12 m² 57 m² 12 m² 32 m² 1 275 m²
Total 1 243 m² 89 m² 12 m² 57 m² 12 m² 32 m² 1 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 231 m² 50 m² 0 m² 57 m² 0 m² -7 m² 1 224 m²
Autres activités 12 m² 39 m² 12 m² 0 m² 12 m² 39 m² 51 m²
dont Bureaux 12 m² 39 m² 12 m² 0 m² 12 m² 39 m² 51 m²
Total locaux 1 243 m² 89 m² 12 m² 57 m² 12 m² 32 m² 1 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOMAINE DENIS MORTET, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Gevrey-Chambertin. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

DOMAINE DENIS MORTET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
383521127
SIRET
38352112700019
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1991
Localisation
GEVREY-CHAMBERTIN (21220)

Autres dossiers de DOMAINE DENIS MORTET

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02129514B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 18 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AC 107, AC 109, AC 395 à Gevrey-Chambertin (21220)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de Lavaux à Gevrey-Chambertin (21220)

L’autre dossier recensé rue de Lavaux depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gevrey-Chambertin

Autres types d'autorisations à Gevrey-Chambertin