Autorisations en 2017
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Bretagne, Champagne-sur-Seine (77430) | PD | AI169 | 120 m² | 2017/12/08 |
DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES - Permis de démolir
Active
160022059
Autres formes juridiques
ETI
Créée le 01/01/1981
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Champagne-sur-Seine.
Profil et organisation
DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES est enregistré sous la forme juridique Autres formes juridiques, avec un siège déclaré 94410 à Saint-Maurice.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
- SIREN
- Forme juridique
- Autres formes juridiques
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Sigle
- DNID
- Date de création
- 01/01/1981
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2024)
- 250-499 salariés
Siège social
Permis de démolir de DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
Activité d’urbanisme de DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES compte 1 autorisation recensée sur la période 08/12/2017 - 08/12/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
08/12/2017 - 08/12/2017
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
1 autorisation sur la période 08/12/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Champagne-sur-Seine.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
OFFICE NATIONAL DES FORETS
SIREN 662043116
Même département de siège
193 autorisations
89 PC
48 PA
56 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT
SIREN 499084283
Même département de siège
134 autorisations
2 PC
12 PA
120 PD
AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
SIREN 180092256
Même département de siège
82 autorisations
63 PC
19 PD
AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L ALIMENTATION DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL
SIREN 130012024
Même département de siège
21 autorisations
18 PC
3 PD
GRAND PARIS SUD EST AVENIR
SIREN 200058006
Même département de siège
20 autorisations
16 PC
4 PD
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE
SIREN 179401203
Même département de siège
15 autorisations
11 PC
2 PA
2 PD
Sources des informations sur DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES ?
DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES ?
Le profil de DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable