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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0770791700001

Permis de démolir à Champagne-sur-Seine - Rue De Bretagne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES et autorisé le 8 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770791700001, instruit par la commune de Champagne-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2017

Dossier PD n° 0770791700001

Demandeur

DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0770791700001, délivré le 8 décembre 2017 à Champagne-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Rue De Bretagne, Champagne-sur-Seine (77430). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES. Le terrain concerné couvre 120 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AI169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2017

Surface du terrain

120 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

8 décembre 2017

Délai d'instruction

11 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/12/2017

Localisation du projet à Champagne-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Champagne-sur-Seine Code postal 77430 Identifiant INSEE 77079
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	120 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense)
SIREN: 160022059
SIRET: 16002205900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-MAURICE (94410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0770791700001
Code commune INSEE	77079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Bretagne, Champagne-sur-Seine (77430).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES et autorisé le 8 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770791700001, instruit par la commune de Champagne-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.