Permis de démolir n° 0770791700001 à Champagne-sur-Seine, Rue De Bretagne
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2017
Dossier PD n° 0770791700001
Demandeur
DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De Bretagne, le permis de démolir n° 0770791700001 a été délivré le 8 décembre 2017 à Champagne-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES.
La parcelle concernée s'étend sur 120 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Champagne-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
8 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Champagne-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagne-sur-Seine Code postal 77430 Identifiant INSEE 77079
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 120 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense)
- SIREN
- 160022059
- SIRET
- 16002205900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-MAURICE (94410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0770791700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |