DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
120064027 Autres formes juridiques GE Créée le 23/06/1981

Infos clés

Siège

Paris (75)

Total autorisations

16

Permis de construire et DP

15

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE

DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 15 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 12 communes, principalement Blagnac.

Profil et organisation

DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE est enregistré sous la forme juridique Autres formes juridiques, avec un siège déclaré 75015 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE
SIREN
Forme juridique
Autres formes juridiques
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
DSNA
Date de création
23/06/1981
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2023)
5 000-9 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE

Activité d’urbanisme de DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE

DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE compte 16 autorisations recensées sur la période 25/02/2014 - 20/02/2025, dans 12 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

16

Période couverte

25/02/2014 - 20/02/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

12 communes

Permis de construire et DP de DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE

15 autorisations sur la période 25/02/2014 - 20/02/2025, réparties dans 12 communes, principalement à Blagnac. Ce type représente 94 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Avenue Du Docteur Maurice, Toulouse (31100) DP Locaux AN1 41 408 m² 400 m² 2025/02/20
Rue De La Tour, Saint-Aignan-Grandlieu (44860) PC Locaux AE1 54 755 m² 139 m² 2022/05/12
4 Allee Saint-Exupery, Blagnac (31700) PC Locaux BV4 321 557 m² 352 m² 2019/09/20
4 Allee Saint-Exupery, Blagnac (31700) PC Locaux BV4 321 557 m² 352 m² 2019/07/22
Aeroport Marseille Provenc, Marignane (13700) PC Locaux AA20 3 348 m² 2019/04/26
Chem De Chalenay, Saint-Quentin-Fallavier (38070) DP Locaux CZ16 800 m² 17 m² 2018/11/23
Rue Du Portugal, Colombier-Saugnieu (69125) PC Locaux ZR21 508 915 m² 62 m² 2017/06/02
141 All De La Chartreuse, Avignon (84000) PC Locaux BR48 4 867 m² 92 m² 2015/11/23
Rte D9G Le R Altor, Aix-en-Provence (13100) PC Locaux LB276 30 000 m² 150 m² 2015/10/31
Adresse Non Renseignée, Vaudringhem (62380) DP Locaux ZI164, ZI163 7 574 m² 32 m² 2015/09/28
Aerodrome De Lognes-Emerainville, Lognes (77185) DP Locaux AJ158, AJ159 117 761 m² 18 m² 2015/02/18
Rue Youri Gagarine, Clermont-Ferrand (63100) PC Locaux BS132 27 480 m² 65 m² 2014/08/27
Rue De Cambrai, Épinoy (62860) DP Locaux C1132, C1150 20 271 m² 10 m² 2014/04/30
630 Rue D Allemagne Aeroport Saint Exupery, Colombier-Saugnieu (69125) PC Locaux E944 1 288 200 m² 1 038 m² 2014/03/28
All Saint Exupery, Blagnac (31700) PC Locaux BV4 66 m² 2014/02/25

Permis de démolir de DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE

1 autorisation sur la période 15/09/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Aix-en-Provence. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
D9G Le R Altor, Aix-en-Provence (13100) PD LB276 2015/09/15

Répartition géographique des autorisations de DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE

Demandeurs comparables à DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE

Sources des informations sur DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE ?
DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE est associé à 16 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE ?
Le profil de DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE recense 15 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE concernent 12 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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