Présentation détaillée de DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 15 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 12 communes, principalement Blagnac.
Profil et organisation
DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE est enregistré sous la forme juridique Autres formes juridiques, avec un siège déclaré 75015 à PARIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE
SIREN
Forme juridique
Autres formes juridiques
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
DSNA
Date de création
23/06/1981
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2024)
5 000-9 999 salariés
Siège social
Publicité
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE
Activité d’urbanisme de DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE
DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE compte 16
autorisations recensées
sur la période 25/02/2014 - 20/02/2025,
dans 12
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, permis de construire et DP et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
16
Période couverte
25/02/2014 - 20/02/2025
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
12 communes
Permis de construire et DP de DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE
15 autorisations sur la période 25/02/2014 - 20/02/2025, réparties dans 12 communes, principalement à Blagnac. Ce type représente 94 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis de démolir de DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE
1 autorisation sur la période 15/09/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Aix-en-Provence. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE ?
DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE est associé à 16 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE ?
Le profil de DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE recense 15 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE concernent 12 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.