Déclaration préalable n° 0622981400003 à Épinoy pour 10 m² de locaux, Rue De Cambrai
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2014
Dossier DP n° 0622981400003
Demandeur
DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Épinoy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0622981400003 a été accordée le 30 avril 2014, pour un projet situé Rue De Cambrai. DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1132, C1150, C1121. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épinoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinoy Code postal 62860 Identifiant INSEE 62298
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 23 m² |
| Total | 13 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 23 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 13 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 23 m² |
| Total locaux | 13 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 23 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense)
- SIREN
- 120064027
- SIRET
- 12006402700093
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1981
Autres dossiers de DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622981400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |