Permis de construire n° 0692991400004 à Colombier-Saugnieu pour 1 038 m² de locaux, 630 Rue D Allemagne Aeroport Saint Exupery
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2014
Dossier PC n° 0692991400004
Demandeur
DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692991400004 a été délivré le 28 mars 2014 à Colombier-Saugnieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 630 Rue D Allemagne Aeroport Saint Exupery. La demande émane de DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 288 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 038 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E944. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombier-Saugnieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Colombier-Saugnieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aeroport Saint Exupery
Territoires administratifs
- Commune
- Colombier-Saugnieu Code postal 69125 Identifiant INSEE 69299
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 188 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 5 226 m² |
| Total | 4 188 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 5 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 188 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 5 226 m² |
| Total locaux | 4 188 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 5 226 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense)
- SIREN
- 120064027
- SIRET
- 12006402700101
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1981
Autres dossiers de DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692991400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |