Déclaration préalable Locaux N° 0772581400036

Déclaration préalable n° 0772581400036 à Lognes pour 18 m² de locaux, Aerodrome De Lognes-Emerainville

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2015

Dossier DP n° 0772581400036

Demandeur

DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 février 2015 à Lognes (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0772581400036 porte sur un projet situé Aerodrome De Lognes-Emerainville. La demande émane de DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AJ158, AJ159. Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lognes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

117 761 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

07/12/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
07/12/2015
Autorisation
18/02/2015
Chantier (DOC)
18/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2015

Localisation du projet à Lognes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AJ158 AJ159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lognes-Emerainville

Territoires administratifs

Commune
Lognes Code postal 77185 Identifiant INSEE 77258
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 112 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 130 m²
Total 112 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 112 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 130 m²
dont Bureaux 112 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 130 m²
Total locaux 112 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense)
SIREN
120064027
SIRET
12006402700176
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1981

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772581400036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 février 2015
Date de dépôt 07/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 761 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Aerodrome De Lognes-Emerainville.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE et accordé le 18 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 février 2015, ouverture de chantier le 18 mai 2015, achèvement déclaré le 7 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772581400036, déposé en mairie de Lognes.

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