Permis de construire n° 01305418F0077 à Marignane pour 3 348 m² de locaux, Aeroport Marseille Provenc
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2019
Dossier PC n° 01305418F0077
Demandeur
DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01305418F0077 a été délivré le 26 avril 2019, pour un projet situé Aeroport Marseille Provenc. Le demandeur déclaré est DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 348 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 348 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA20. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 774 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marignane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Marignane
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 825 m² | 3 348 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 2 984 m² | 5 809 m² |
| Total | 2 825 m² | 3 348 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 2 984 m² | 5 809 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 825 m² | 3 348 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 2 984 m² | 5 809 m² |
| Total locaux | 2 825 m² | 3 348 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 2 984 m² | 5 809 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense)
- SIREN
- 120064027
- SIRET
- 12006402700127
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1981
Autres dossiers de DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01305418F0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |