DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MAYENNE - Permis de construire et DP

Active
130009806 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale PME Créée le 01/01/2010

Infos clés

Présentation détaillée de DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MAYENNE

DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MAYENNE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2016 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Château-Gontier-sur-Mayenne.

Profil et organisation

DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MAYENNE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 53000 à LAVAL.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MAYENNE
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
DDT
Date de création
01/01/2010
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MAYENNE

Activité d’urbanisme de DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MAYENNE

DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MAYENNE compte 2 autorisations recensées sur la période 15/05/2014 - 25/07/2016, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MAYENNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

15/05/2014 - 25/07/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MAYENNE

2 autorisations sur la période 15/05/2014 - 25/07/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Château-Gontier-sur-Mayenne.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MAYENNE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue De La Petite Lande, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200) DP Locaux A1527, A1686 1 952 m² 6 m² 2016/07/25
Beau Soleil, Laval (53000) PC Locaux BO16 11 150 m² 42 m² 2014/05/15

Répartition géographique des autorisations de DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MAYENNE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MAYENNE

Sources des informations sur DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MAYENNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MAYENNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MAYENNE ?
DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MAYENNE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MAYENNE ?
Le profil de DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MAYENNE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MAYENNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MAYENNE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MAYENNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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