Permis de construire n° 05313014K1013 à Laval pour 42 m² de locaux, Beau Soleil
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2014
Dossier PC n° 05313014K1013
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MAYENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05313014K1013 a été délivré le 15 mai 2014 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse Beau Soleil. DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MAYENNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 150 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/12/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/05/2014, soit 4 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans la Mayenne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 16. Le catalogue recense 1 578 permis de construire et déclarations préalables à Laval, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2014
Achèvement (DAACT)
30/12/2014
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beau Soleil
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 11 150 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 42 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 28 m² à 70 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 70 m² |
| Total | 28 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 70 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 28 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 70 m² |
| Total locaux | 28 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 70 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MAYENNE. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MAYENNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130009806
- SIRET
- 13000980600014
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2010
Autres dossiers de DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MAYENNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313014K1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |