Déclaration préalable n° 05306216B2121 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 6 m² de locaux, 4 Rue De La Petite Lande
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2016
Dossier DP n° 05306216B2121
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MAYENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05306216B2121, accordée le 25 juillet 2016 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Rue De La Petite Lande. DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MAYENNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1527, A1686, A1687. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2016 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 626 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 632 m² |
| Total | 626 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 626 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 632 m² |
| dont Bureaux | 626 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 632 m² |
| Total locaux | 626 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 632 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MAYENNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130009806
- SIRET
- 13000980600014
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CHATEAU-GONTIER (53200)
Autres dossiers de DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MAYENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306216B2121 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |