Autorisations en 2019
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 11 Rue Jeanne D Arc, Bar-le-Duc (55000) | PD | AX554 | — | 2019/11/08 |
DIRECTION DEPARTEMENTALE COHESION SOCIALE ET PROTECTION POPULATIONS - Permis de démolir
Cessée
130008238
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Créée le 01/01/2010
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de DIRECTION DEPARTEMENTALE COHESION SOCIALE ET PROTECTION POPULATIONS
DIRECTION DEPARTEMENTALE COHESION SOCIALE ET PROTECTION POPULATIONS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bar-le-Duc.
Profil et organisation
DIRECTION DEPARTEMENTALE COHESION SOCIALE ET PROTECTION POPULATIONS est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 55000 à Bar-le-Duc.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- DIRECTION DEPARTEMENTALE COHESION SOCIALE ET PROTECTION POPULATIONS
- SIREN
- Forme juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- Activité principale
- NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Sigle
- DDCSPP
- Date de création
- 01/01/2010
Siège social
Permis de démolir de DIRECTION DEPARTEMENTALE COHESION SOCIALE ET PROTECTION POPULATIONS
Activité d’urbanisme de DIRECTION DEPARTEMENTALE COHESION SOCIALE ET PROTECTION POPULATIONS
DIRECTION DEPARTEMENTALE COHESION SOCIALE ET PROTECTION POPULATIONS compte 1 autorisation recensée sur la période 08/11/2019 - 08/11/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION DEPARTEMENTALE COHESION SOCIALE ET PROTECTION POPULATIONS, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
08/11/2019 - 08/11/2019
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de DIRECTION DEPARTEMENTALE COHESION SOCIALE ET PROTECTION POPULATIONS
1 autorisation sur la période 08/11/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Bar-le-Duc.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de DIRECTION DEPARTEMENTALE COHESION SOCIALE ET PROTECTION POPULATIONS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à DIRECTION DEPARTEMENTALE COHESION SOCIALE ET PROTECTION POPULATIONS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
CA DU GRAND VERDUN
SIREN 200049187
Même secteur et même département
17 autorisations
9 PC
6 PA
2 PD
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BAR LE DUC SUD MEUSE
SIREN 200033025
Même secteur et même département
15 autorisations
14 PC
1 PA
SYNDICAT MIXTE DU LAC DE MADINE
SIREN 255500795
Même secteur et même département
12 autorisations
8 PC
3 PA
1 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE
SIREN 200066108
Même secteur et même département
11 autorisations
7 PC
4 PA
CC DE L'AIRE A L'ARGONNE
SIREN 200066140
Même secteur et même département
10 autorisations
10 PC
CC DE DAMVILLERS SPINCOURT
SIREN 200066173
Même secteur et même département
8 autorisations
6 PC
2 PA
Sources des informations sur DIRECTION DEPARTEMENTALE COHESION SOCIALE ET PROTECTION POPULATIONS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur DIRECTION DEPARTEMENTALE COHESION SOCIALE ET PROTECTION POPULATIONS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DIRECTION DEPARTEMENTALE COHESION SOCIALE ET PROTECTION POPULATIONS ?
DIRECTION DEPARTEMENTALE COHESION SOCIALE ET PROTECTION POPULATIONS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DIRECTION DEPARTEMENTALE COHESION SOCIALE ET PROTECTION POPULATIONS ?
Le profil de DIRECTION DEPARTEMENTALE COHESION SOCIALE ET PROTECTION POPULATIONS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DIRECTION DEPARTEMENTALE COHESION SOCIALE ET PROTECTION POPULATIONS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DIRECTION DEPARTEMENTALE COHESION SOCIALE ET PROTECTION POPULATIONS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DIRECTION DEPARTEMENTALE COHESION SOCIALE ET PROTECTION POPULATIONS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable