Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05502919F0004

Permis de démolir n° 05502919F0004 à Bar-le-Duc, 11 Rue Jeanne D Arc

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE COHESION SOCIALE ET PROTECTION POPULATIONS et autorisé le 8 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05502919F0004, déposé en mairie de Bar-le-Duc.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2019

Dossier PD n° 05502919F0004

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE COHESION SOCIALE ET PROTECTION POPULATIONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 novembre 2019 à Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05502919F0004 porte sur un bâtiment situé 11 Rue Jeanne D Arc. La demande émane de DIRECTION DEPARTEMENTALE COHESION SOCIALE ET PROTECTION POPULATIONS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX554. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 44 permis de démolir référencés à Bar-le-Duc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

8 novembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/11/2019

Localisation du projet à Bar-le-Duc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE COHESION SOCIALE ET PROTECTION POPULATIONS

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 130008238
SIRET: 13000823800011
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: BAR-LE-DUC (55000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05502919F0004
Code commune INSEE	55029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Jeanne D Arc à Bar-le-Duc (55000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE COHESION SOCIALE ET PROTECTION POPULATIONS et autorisé le 8 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05502919F0004, déposé en mairie de Bar-le-Duc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bar-le-Duc

PD n°0550291900001 Autorisé

Route De Behonne

Bar-le-Duc (55000)

22 févr. 2019 1 585 m² foncier

PD n°0550291900003 Autorisé

1 Au 25 (Impairs) + 2 Boul

Bar-le-Duc (55000)

12 avr. 2019 4 214 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE

PD n°0550291900005 Autorisé

16 Bd Des Ardennes

Bar-le-Duc (55000)

09 oct. 2019 384 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE

PD n°0550291900006 Autorisé

26 Rue Louis Joblot

Bar-le-Duc (55000)

16 janv. 2020 475 m² foncier SCI DES MARECHAUX

PD n°0550291900007 Autorisé

14 Rue Salvador Allende

Bar-le-Duc (55000)

05 févr. 2020 1 584 m² foncier BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA

PD n°0550292000001 Autorisé

42 Rue Du Bourg

Bar-le-Duc (55000)

07 sept. 2020 648 m² foncier PREFECTURE DE DEPARTEMENT MEUSE

Autres types d'autorisations à Bar-le-Duc

Permis de construire à Bar-le-Duc

222 autorisations

Permis d'aménager à Bar-le-Duc

11 autorisations