DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE CENTRE EST - Permis de construire et DP

Cessée
176906402 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale Créée le 01/01/1994

Infos clés

Présentation détaillée de DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE CENTRE EST

DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE CENTRE EST est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2017 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Colombier-Saugnieu.

Profil et organisation

DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE CENTRE EST est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 69124 à COLOMBIER-SAUGNIEU.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE CENTRE EST
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
DSAC-CE
Date de création
01/01/1994

Siège social

Permis de construire et DP de DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE CENTRE EST

Activité d’urbanisme de DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE CENTRE EST

DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE CENTRE EST compte 3 autorisations recensées sur la période 03/01/2014 - 02/05/2017, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE CENTRE EST, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

03/01/2014 - 02/05/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE CENTRE EST

3 autorisations sur la période 03/01/2014 - 02/05/2017, réparties dans 2 communes, principalement à Colombier-Saugnieu.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE CENTRE EST dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Av Du Brezet L Aviation, Clermont-Ferrand (63100) PC Locaux BS133 6 586 m² 60 m² 2017/05/02
210 Rue D Allemagne, Colombier-Saugnieu (69125) DP Locaux E942 29 030 m² 2 m² 2015/01/12
Rue D Allemagne, Colombier-Saugnieu (69125) DP Locaux E942P 29 030 m² 7 m² 2014/01/03

Répartition géographique des autorisations de DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE CENTRE EST

2 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE CENTRE EST

Sources des informations sur DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE CENTRE EST

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE CENTRE EST

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE CENTRE EST ?
DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE CENTRE EST est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE CENTRE EST ?
Le profil de DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE CENTRE EST recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE CENTRE EST apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE CENTRE EST concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE CENTRE EST signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides