Déclaration préalable n° 0692991300071 à Colombier-Saugnieu pour 7 m² de locaux, Rue D Allemagne
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2014
Dossier DP n° 0692991300071
Demandeur
DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE CENTRE EST
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0692991300071, accordée le 3 janvier 2014 à Colombier-Saugnieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue D Allemagne. La demande émane de DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE CENTRE EST.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E942P. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombier-Saugnieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colombier-Saugnieu
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombier-Saugnieu Code postal 69124 Identifiant INSEE 69299
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 232 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 6 239 m² |
| Total | 6 232 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 6 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 232 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 6 239 m² |
| Total locaux | 6 232 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 6 239 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE CENTRE EST
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- SIREN
- 176906402
- SIRET
- 17690640200019
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Année de création
- 1994
- Localisation
- COLOMBIER-SAUGNIEU (69125)
Autres dossiers de DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE CENTRE EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692991300071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |