Permis de construire n° 06311317G0029 à Clermont-Ferrand pour 60 m² de locaux, Av Du Brezet L Aviation
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2017
Dossier PC n° 06311317G0029
Demandeur
DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE CENTRE EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Du Brezet L Aviation, le permis de construire n° 06311317G0029 a été délivré le 2 mai 2017 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE CENTRE EST.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS133. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2017
Achèvement (DAACT)
30/06/2017
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Aviation
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 001 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 3 061 m² |
| Total | 3 001 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 3 061 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 001 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 3 061 m² |
| dont Bureaux | 3 001 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 3 061 m² |
| Total locaux | 3 001 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 3 061 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE CENTRE EST
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- SIREN
- 176906402
- SIRET
- 17690640200019
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Année de création
- 1994
- Localisation
- COLOMBIER-SAUGNIEU (69125)
Autres dossiers de DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE CENTRE EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311317G0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |