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DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
225400019 Département ETI Créée le 01/01/1980

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Meurthe-et-Moselle (54)

Total autorisations

51

Permis de construire et DP

44

Permis de démolir

7

Présentation détaillée de DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE est associé à 51 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 44 permis de construire et DP, 7 permis de démolir. Les dossiers concernent 34 communes, principalement Nancy.

Profil et organisation

DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE est enregistré sous la forme juridique Département, avec un siège déclaré 54000 à Nancy.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
SIREN
Forme juridique
Département
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
2 000-4 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

Activité d’urbanisme de DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE compte 51 autorisations recensées sur la période 11/09/2013 - 10/08/2026, dans 34 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

51

Période couverte

11/09/2013 - 10/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

34 communes

Évolution annuelle des autorisations de DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2017 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 5 +66,7 % 3 0 2
2025 3 +50,0 % 3 0 0
2024 2 -66,7 % 2 0 0
2023 6 +500,0 % 6 0 0
2022 1 -50,0 % 0 0 1
2021 2 +100,0 % 2 0 0
2020 1 -50,0 % 1 0 0

Permis de construire et DP de DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

44 autorisations sur la période 11/09/2013 - 02/07/2026, réparties dans 31 communes, principalement à Nancy. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

7 autorisations

Années

Autorisations en 2017

7 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De La Renardiere, Saint-Pancré (54730) PC Locaux A569 — 7 m² 2017/09/19
Chemin Rurale Parcelle 28, Bouillonville (54470) PC Locaux ZB28 — 7 m² 2017/09/14
Rue Des Écoles, Ville-Houdlémont (54730) PC Locaux B257 775 m² 7 m² 2017/08/25
Bois Brabonhaye, Bréménil (54540) PC Locaux OB127 — 5 m² 2017/08/11
24 Rue Des Ecoles, Bayon (54290) PC Locaux AI353, AI189 10 210 m² 924 m² 2017/07/10
Adresse Non Renseignée, Bénaménil (54450) PC Locaux — — 1 734 m² 2017/07/06
Adresse Non Renseignée, Jœuf (54240) PC Locaux — — 68 m² 2017/02/16

1 à 7 sur 7 autorisations

Permis de démolir de DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

7 autorisations sur la période 01/10/2013 - 10/08/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Nancy. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Avenue Du Rhin, Nancy (54100) PD AB1132 2 847 m² 2022/05/10

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
56 Bd De Scarpone, Nancy (54100) PD AE54 — 2013/10/01

Répartition géographique des autorisations de DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

34 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Nancy

7 autorisations

Gerbéviller

3 autorisations

Vandœuvre-lès-Nancy

3 autorisations

Dombasle-sur-Meurthe

2 autorisations

Einville-au-Jard

2 autorisations

Homécourt

2 autorisations

Laxou

2 autorisations

Longlaville

2 autorisations

Toul

2 autorisations

Région représentée

Grand Est

51 autorisations

Demandeurs comparables à DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE NANCY
SIREN 215403957
Même secteur et même département
24 autorisations 10 PC 2 PA 12 PD
COMMUNE DE VANDOEUVRE LES NANCY
SIREN 215405473
Même secteur et même département
22 autorisations 19 PC 1 PA 2 PD
COMMUNE DE LONGWY
SIREN 215403239
Même secteur et même département
19 autorisations 5 PC 14 PD
COMMUNE DE LUNEVILLE
SIREN 215403296
Même secteur et même département
18 autorisations 4 PC 9 PA 5 PD
COMMUNE DE DIEULOUARD
SIREN 215401571
Même secteur et même département
17 autorisations 8 PC 4 PA 5 PD
COMMUNE DE PONT A MOUSSON
SIREN 215404310
Même secteur et même département
13 autorisations 3 PC 4 PA 6 PD

Sources des informations sur DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE ?
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE est associé à 51 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE ?
Le profil de DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE recense 44 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE concernent 34 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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