DEM ACCESSION - Permis de démolir

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522820240 Autre société civile Créée le 18/05/2010

Présentation détaillée de DEM ACCESSION

DEM ACCESSION est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2014 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Brevin-les-Pins.

Profil et organisation

DEM ACCESSION est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 44250 à SAINT-BREVIN-LES-PINS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
DEM ACCESSION
SIREN
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
18/05/2010

Siège social

Permis de démolir de DEM ACCESSION

Activité d’urbanisme de DEM ACCESSION

DEM ACCESSION compte 2 autorisations recensées sur la période 08/09/2014 - 23/12/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour DEM ACCESSION, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

08/09/2014 - 23/12/2014

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de démolir de DEM ACCESSION

2 autorisations sur la période 08/09/2014 - 23/12/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Brevin-les-Pins.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
37 Avenu De La Hautiere, Saint-Brevin-les-Pins (44250) PD AS208 2 224 m² 2014/12/23
63 Allee Des Cigales, Saint-Brevin-les-Pins (44250) PD BA135, BA136 1 200 m² 2014/09/08

Répartition géographique des autorisations de DEM ACCESSION

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à DEM ACCESSION

Sources des informations sur DEM ACCESSION

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DEM ACCESSION

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEM ACCESSION ?
DEM ACCESSION est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEM ACCESSION ?
Le profil de DEM ACCESSION recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEM ACCESSION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEM ACCESSION concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEM ACCESSION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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