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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04415414E5008

Permis de démolir n° 04415414E5008 à Saint-Brevin-les-Pins, 37 Avenu De La Hautiere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEM ACCESSION et autorisé le 23 décembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04415414E5008, déposé en mairie de Saint-Brevin-les-Pins.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2014

Dossier PD n° 04415414E5008

Demandeur

DEM ACCESSION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04415414E5008 a été délivré le 23 décembre 2014, pour un bâtiment situé 37 Avenu De La Hautiere. La demande émane de DEM ACCESSION.

Le terrain d'assiette couvre 2 224 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS208. Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de démolir référencés à Saint-Brevin-les-Pins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2014

Surface du terrain

2 224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 décembre 2014.

Dépôt

28 mars 2015

Autorisation

23 décembre 2014

Dépôt

28/03/2015

Autorisation

23/12/2014

Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 224 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEM ACCESSION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 522820240
SIRET: 52282024000011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2010
Localisation: SAINT BREVIN LES PINS (44250)

Autres dossiers de DEM ACCESSION

PD n°04415414E5004 Terminé

63 Allee Des Cigales

08 sept. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04415414E5008
Code commune INSEE	44154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 décembre 2014
Date de dépôt	28/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Avenu De La Hautiere à Saint-Brevin-les-Pins (44250).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEM ACCESSION et autorisé le 23 décembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04415414E5008, déposé en mairie de Saint-Brevin-les-Pins.

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Saint-Brevin-les-Pins (44250)

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Saint-Brevin-les-Pins (44250)

15 janv. 2015 2 712 m² foncier

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