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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04415414E5004

Permis de démolir n° 04415414E5004 à Saint-Brevin-les-Pins, 63 Allee Des Cigales

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEM ACCESSION et autorisé le 8 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04415414E5004, déposé en mairie de Saint-Brevin-les-Pins.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2014

Dossier PD n° 04415414E5004

Demandeur

DEM ACCESSION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 63 Allee Des Cigales, le permis de démolir n° 04415414E5004 a été délivré le 8 septembre 2014 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est DEM ACCESSION.

Le terrain support du projet couvre 1 200 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA135, BA136. Ce dossier fait partie des 117 permis de démolir référencés à Saint-Brevin-les-Pins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2014

Surface du terrain

1 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 septembre 2014.

Dépôt

24 octobre 2014

Autorisation

8 septembre 2014

Dépôt

24/10/2014

Autorisation

08/09/2014

Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA135 BA136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 200 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEM ACCESSION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 522820240
SIRET: 52282024000011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2010
Localisation: SAINT BREVIN LES PINS (44250)

Autres dossiers de DEM ACCESSION

PD n°04415414E5008 Terminé

37 Avenu De La Hautiere

23 déc. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04415414E5004
Code commune INSEE	44154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 septembre 2014
Date de dépôt	24/10/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 63 Allee Des Cigales à Saint-Brevin-les-Pins (44250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEM ACCESSION et autorisé le 8 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04415414E5004, déposé en mairie de Saint-Brevin-les-Pins.

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10 avr. 2014 721 m² foncier

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Saint-Brevin-les-Pins (44250)

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