Permis d'aménager n° 0281221400003 à Dammarie, Chem Rural 80 Et 81 Perruche
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2014
Dossier PA n° 0281221400003
Demandeur
CUMA DE DAMMARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2014 à Dammarie (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0281221400003 porte sur un projet situé Chem Rural 80 Et 81 Perruche. La demande émane de CUMA DE DAMMARIE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XA41, XA38. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Dammarie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dammarie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Perruche
Territoires administratifs
- Commune
- Dammarie Code postal 28360 Identifiant INSEE 28122
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUMA DE DAMMARIE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 791775646
- SIRET
- 79177564600015
- Code APE (NAF)
- 77.35Z - Location et location-bail de matériels de transport aérien
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- DAMMARIE (28360)
Autres dossiers de CUMA DE DAMMARIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0281221400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |