Permis d'aménager n° 0281221400002 à Dammarie, Chem Rural N 14 Marnieres A Mouchet
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2014
Dossier PA n° 0281221400002
Demandeur
CUMA DE DAMMARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dammarie (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0281221400002 a été délivré le 6 octobre 2014, pour un projet situé Chem Rural N 14 Marnieres A Mouchet. La demande émane de CUMA DE DAMMARIE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YV158. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Dammarie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dammarie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marnieres A Mouchet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammarie Code postal 28360 Identifiant INSEE 28122
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUMA DE DAMMARIE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 791775646
- SIRET
- 79177564600015
- Code APE (NAF)
- 77.35Z - Location et location-bail de matériels de transport aérien
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- DAMMARIE (28360)
Autres dossiers de CUMA DE DAMMARIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0281221400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |