CTRE COM ACTION SOCIALE DE GOURDON - Permis de construire et DP

Active
264601089 Centre communal d'action sociale PME Créée le 01/01/1982

Infos clés

Siège

Lot (46)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de CTRE COM ACTION SOCIALE DE GOURDON

CTRE COM ACTION SOCIALE DE GOURDON est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gourdon.

Profil et organisation

CTRE COM ACTION SOCIALE DE GOURDON est enregistré sous la forme juridique Centre communal d'action sociale, avec un siège déclaré 46300 à GOURDON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CTRE COM ACTION SOCIALE DE GOURDON
SIREN
Forme juridique
Centre communal d'action sociale
Activité principale
NAF 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de CTRE COM ACTION SOCIALE DE GOURDON

Activité d’urbanisme de CTRE COM ACTION SOCIALE DE GOURDON

CTRE COM ACTION SOCIALE DE GOURDON compte 2 autorisations recensées sur la période 24/04/2017 - 03/08/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CTRE COM ACTION SOCIALE DE GOURDON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

24/04/2017 - 03/08/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CTRE COM ACTION SOCIALE DE GOURDON

2 autorisations sur la période 24/04/2017 - 03/08/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Gourdon.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CTRE COM ACTION SOCIALE DE GOURDON dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Hermissens, Gourdon (46300) PC Locaux AK358, AK354 5 848 m² 22 m² 2023/08/03
Les Hermissens, Gourdon (46300) PC Locaux AK354, AK356 8 159 m² 31 m² 2017/04/24

Répartition géographique des autorisations de CTRE COM ACTION SOCIALE DE GOURDON

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à CTRE COM ACTION SOCIALE DE GOURDON

Sources des informations sur CTRE COM ACTION SOCIALE DE GOURDON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CTRE COM ACTION SOCIALE DE GOURDON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CTRE COM ACTION SOCIALE DE GOURDON ?
CTRE COM ACTION SOCIALE DE GOURDON est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CTRE COM ACTION SOCIALE DE GOURDON ?
Le profil de CTRE COM ACTION SOCIALE DE GOURDON recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CTRE COM ACTION SOCIALE DE GOURDON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CTRE COM ACTION SOCIALE DE GOURDON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CTRE COM ACTION SOCIALE DE GOURDON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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