Permis de construire n° 04612717B0028 à Gourdon pour 31 m² de locaux, Les Hermissens
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2017
Dossier PC n° 04612717B0028
Demandeur
CTRE COM ACTION SOCIALE DE GOURDON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gourdon (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04612717B0028 a été délivré le 24 avril 2017, pour un projet situé Les Hermissens. Le dossier a été déposé par CTRE COM ACTION SOCIALE DE GOURDON.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 159 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/02/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/09/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 354, AK 356, AK 358. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, Les Hermissens, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 253 permis de construire et déclarations préalables à Gourdon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2017
Achèvement (DAACT)
15/02/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Gourdon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 8 159 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 31 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 128 m² à 2 159 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 128 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 2 159 m² |
| Total | 2 128 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 2 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 128 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 2 159 m² |
| Total locaux | 2 128 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 2 159 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CTRE COM ACTION SOCIALE DE GOURDON, un centre communal d'action sociale (CCAS) basé à Gourdon. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
CTRE COM ACTION SOCIALE DE GOURDON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 264601089
- SIRET
- 26460108900024
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- GOURDON (46300)
Autres dossiers de CTRE COM ACTION SOCIALE DE GOURDON
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04612717B0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AK 354, AK 356, AK 358 à Gourdon (46300)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Hermissens à Gourdon (46300)
Les 5 autres permis de construire recensés sur la voie Les Hermissens depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.