Permis de construire Locaux N° 04612717B0028

Permis de construire n° 04612717B0028 à Gourdon pour 31 m² de locaux, Les Hermissens

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2017

Dossier PC n° 04612717B0028

Demandeur

CTRE COM ACTION SOCIALE DE GOURDON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gourdon (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04612717B0028 a été délivré le 24 avril 2017, pour un projet situé Les Hermissens. Le dossier a été déposé par CTRE COM ACTION SOCIALE DE GOURDON.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 159 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/02/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/09/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 354, AK 356, AK 358. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, Les Hermissens, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 253 permis de construire et déclarations préalables à Gourdon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 159 m²

Surface existante avant

2 128 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

2 159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

15/02/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/04/2017
Chantier (DOC)
11/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2018

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 354 AK 356 AK 358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourdon Code postal 46300 Identifiant INSEE 46127
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 8 159 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 31 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 128 m² à 2 159 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 128 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 2 159 m²
Total 2 128 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 2 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 128 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 2 159 m²
Total locaux 2 128 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 2 159 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CTRE COM ACTION SOCIALE DE GOURDON, un centre communal d'action sociale (CCAS) basé à Gourdon. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

CTRE COM ACTION SOCIALE DE GOURDON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Centre communal d'action sociale
SIREN
264601089
SIRET
26460108900024
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1982
Localisation
GOURDON (46300)

Autres dossiers de CTRE COM ACTION SOCIALE DE GOURDON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612717B0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AK 354, AK 356, AK 358 à Gourdon (46300)

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