Permis de construire n° 04612723B0028 à Gourdon pour 22 m² de locaux, Les Hermissens
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2023
Dossier PC n° 04612723B0028
Demandeur
CTRE COM ACTION SOCIALE DE GOURDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04612723B0028, délivré le 3 août 2023 à Gourdon (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Les Hermissens. Le projet est porté par CTRE COM ACTION SOCIALE DE GOURDON.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 848 m², le programme représente 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/07/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/01/2025, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 358, AK 354, AK 356. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, Les Hermissens, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 253 permis de construire et déclarations préalables à Gourdon, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 2 322 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/07/2026. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2025
Achèvement (DAACT)
28/07/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Gourdon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 848 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 22 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 22 m² de commerce et activités de service (dont 22 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 2 300 m² à 2 322 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 300 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 2 322 m² |
| Total | 2 300 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 2 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 300 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 2 322 m² |
| dont Hôtels | 2 300 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 2 322 m² |
| Total locaux | 2 300 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 2 322 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CTRE COM ACTION SOCIALE DE GOURDON, un centre communal d'action sociale (CCAS) basé à Gourdon. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
CTRE COM ACTION SOCIALE DE GOURDON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 264601089
- SIRET
- 26460108900024
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- GOURDON (46300)
Autres dossiers de CTRE COM ACTION SOCIALE DE GOURDON
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04612723B0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AK 358, AK 354, AK 356 à Gourdon (46300)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Hermissens à Gourdon (46300)
Les 5 autres permis de construire recensés sur la voie Les Hermissens depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.