Permis de construire Locaux N° 04612723B0028

Permis de construire n° 04612723B0028 à Gourdon pour 22 m² de locaux, Les Hermissens

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier PC n° 04612723B0028

Demandeur

CTRE COM ACTION SOCIALE DE GOURDON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04612723B0028, délivré le 3 août 2023 à Gourdon (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Les Hermissens. Le projet est porté par CTRE COM ACTION SOCIALE DE GOURDON.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 848 m², le programme représente 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/07/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/01/2025, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 358, AK 354, AK 356. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, Les Hermissens, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 253 permis de construire et déclarations préalables à Gourdon, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 2 322 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 848 m²

Surface existante avant

2 300 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

2 322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/07/2026. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2025

Achèvement (DAACT)

28/07/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/08/2023
Chantier (DOC)
27/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2026

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 358 AK 354 AK 356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourdon Code postal 46300 Identifiant INSEE 46127
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 848 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 22 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 22 m² de commerce et activités de service (dont 22 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 2 300 m² à 2 322 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 300 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 2 322 m²
Total 2 300 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 2 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 300 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 2 322 m²
dont Hôtels 2 300 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 2 322 m²
Total locaux 2 300 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 2 322 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CTRE COM ACTION SOCIALE DE GOURDON, un centre communal d'action sociale (CCAS) basé à Gourdon. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

CTRE COM ACTION SOCIALE DE GOURDON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Centre communal d'action sociale
SIREN
264601089
SIRET
26460108900024
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1982
Localisation
GOURDON (46300)

Autres dossiers de CTRE COM ACTION SOCIALE DE GOURDON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612723B0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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