Permis de construire Locaux N° 04612723B0028

Permis de construire n° 04612723B0028 à Gourdon pour 22 m² de locaux, Les Hermissens

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier PC n° 04612723B0028

Demandeur

CTRE COM ACTION SOCIALE DE GOURDON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04612723B0028, délivré le 3 août 2023 à Gourdon (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Les Hermissens. Le projet est porté par CTRE COM ACTION SOCIALE DE GOURDON.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 22 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK358, AK354, AK356. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourdon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 848 m²

Surface existante avant

2 300 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

2 322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK358 AK354 AK356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourdon Code postal 46300 Identifiant INSEE 46127
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 300 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 2 322 m²
Total 2 300 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 2 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 300 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 2 322 m²
dont Hôtels 2 300 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 2 322 m²
Total locaux 2 300 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 2 322 m²

Ce dossier crée 22 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE COM ACTION SOCIALE DE GOURDON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Centre communal d'action sociale
SIREN
264601089
SIRET
26460108900024
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1982
Localisation
GOURDON (46300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612723B0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 848 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Hermissens, à Gourdon (46300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CTRE COM ACTION SOCIALE DE GOURDON et accordé le 3 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04612723B0028, déposé en mairie de Gourdon.

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