2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
CTRE COM ACTION SOCIALE DE DOMATS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Domats.
CTRE COM ACTION SOCIALE DE DOMATS est enregistré sous la forme juridique Centre communal d'action sociale, avec un siège déclaré 89150 à Domats.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CTRE COM ACTION SOCIALE DE DOMATS compte 3 autorisations recensées sur la période 16/01/2014 - 03/07/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CTRE COM ACTION SOCIALE DE DOMATS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 17/03/2014 - 03/07/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Domats. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CTRE COM ACTION SOCIALE DE DOMATS dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 0010 Place De L Eglise, Domats (89150) | DP Locaux | 0D506 | 235 m² | 80 m² | 2025/07/03 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Pl De L Eglise, Domats (89150) | PC Locaux | D636 | 636 m² | 277 m² | 2014/03/17 |
1 autorisation sur la période 16/01/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Domats. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Pl De L Eglise, Domats (89150) | PD | D560 | — | 2014/01/16 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
