Permis de construire Locaux N° 08914413T0004

Permis de construire n° 08914413T0004 à Domats pour 277 m² de locaux, 5 Pl De L Eglise

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PC n° 08914413T0004

Demandeur

CTRE COM ACTION SOCIALE DE DOMATS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08914413T0004 a été délivré le 17 mars 2014 à Domats (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Pl De L Eglise. La demande émane de CTRE COM ACTION SOCIALE DE DOMATS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D636. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domats.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

636 m²

Surface existante avant

382 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
08/06/2015
Autorisation
17/03/2014
3
Chantier (DOC)
08/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domats

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domats Code postal 89150 Identifiant INSEE 89144
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² -191 m² 0 m²
Locaux 191 m² 86 m² 191 m² 39 m² 0 m² 238 m² 429 m²
Total 382 m² 86 m² 191 m² 39 m² 191 m² 47 m² 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 191 m² 86 m² 191 m² 39 m² 0 m² 238 m² 429 m²
dont Bureaux 191 m² 86 m² 191 m² 39 m² 0 m² 238 m² 429 m²
Total locaux 191 m² 86 m² 191 m² 39 m² 0 m² 238 m² 429 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE COM ACTION SOCIALE DE DOMATS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Centre communal d'action sociale
SIREN
268901626
SIRET
26890162600013
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Année de création
1978
Localisation
DOMATS (89150)

Autres dossiers de CTRE COM ACTION SOCIALE DE DOMATS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08914413T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 mars 2014
Date de dépôt 08/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Pl De L Eglise, à Domats (89150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CTRE COM ACTION SOCIALE DE DOMATS et accordé le 17 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2014, ouverture de chantier le 8 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08914413T0004, déposé en mairie de Domats.

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