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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08914413T0002

Permis de démolir à Domats - 5 Pl De L Eglise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CTRE COM ACTION SOCIALE DE DOMATS et autorisé le 16 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08914413T0002, instruit par la commune de Domats.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2014

Dossier PD n° 08914413T0002

Demandeur

CTRE COM ACTION SOCIALE DE DOMATS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08914413T0002, délivré le 16 janvier 2014 à Domats (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 5 Pl De L Eglise, Domats (89150). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CTRE COM ACTION SOCIALE DE DOMATS. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont D560.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2014

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

16 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/01/2014

Localisation du projet à Domats

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Domats Code postal 89150 Identifiant INSEE 89144
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE COM ACTION SOCIALE DE DOMATS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Centre communal d'action sociale
SIREN: 268901626
SIRET: 26890162600013
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: DOMATS (89150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08914413T0002
Code commune INSEE	89144 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Pl De L Eglise, Domats (89150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CTRE COM ACTION SOCIALE DE DOMATS et autorisé le 16 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08914413T0002, instruit par la commune de Domats.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.