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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08914413T0002

Permis de démolir n° 08914413T0002 à Domats, 5 Pl De L Eglise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CTRE COM ACTION SOCIALE DE DOMATS et autorisé le 16 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08914413T0002, déposé en mairie de Domats.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2014

Dossier PD n° 08914413T0002

Demandeur

CTRE COM ACTION SOCIALE DE DOMATS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 janvier 2014 à Domats (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08914413T0002 porte sur un bâtiment situé 5 Pl De L Eglise. Le demandeur déclaré est CTRE COM ACTION SOCIALE DE DOMATS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D560. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Domats.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

16 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/01/2014

Localisation du projet à Domats

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Domats Code postal 89150 Identifiant INSEE 89144
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE COM ACTION SOCIALE DE DOMATS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Centre communal d'action sociale
SIREN: 268901626
SIRET: 26890162600013
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Année de création: 1978
Localisation: DOMATS (89150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08914413T0002
Code commune INSEE	89144 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Pl De L Eglise à Domats (89150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CTRE COM ACTION SOCIALE DE DOMATS et autorisé le 16 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08914413T0002, déposé en mairie de Domats.

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