Autorisations en 2020
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 7 Allee Chilperic, Chelles (77500) | PD | BH114 | 345 m² | 2020/04/28 |
CTRE COM ACTION SOCIALE DE CHELLES - Permis de démolir
Active
267702751
Centre communal d'action sociale
PME
Créée le 01/01/1964
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de CTRE COM ACTION SOCIALE DE CHELLES
CTRE COM ACTION SOCIALE DE CHELLES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2020 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chelles.
Profil et organisation
CTRE COM ACTION SOCIALE DE CHELLES est enregistré sous la forme juridique Centre communal d'action sociale, avec un siège déclaré 77500 à Chelles.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CTRE COM ACTION SOCIALE DE CHELLES
- SIREN
- Forme juridique
- Centre communal d'action sociale
- Activité principale
- NAF 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1964
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de démolir de CTRE COM ACTION SOCIALE DE CHELLES
Activité d’urbanisme de CTRE COM ACTION SOCIALE DE CHELLES
CTRE COM ACTION SOCIALE DE CHELLES compte 1 autorisation recensée sur la période 28/04/2020 - 28/04/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour CTRE COM ACTION SOCIALE DE CHELLES, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
28/04/2020 - 28/04/2020
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de CTRE COM ACTION SOCIALE DE CHELLES
1 autorisation sur la période 28/04/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Chelles.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de CTRE COM ACTION SOCIALE DE CHELLES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CTRE COM ACTION SOCIALE DE CHELLES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
SIREN 308213768
Même département de siège
55 autorisations
6 PC
3 PA
46 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 287708317
Même département de siège
30 autorisations
23 PC
7 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE
SIREN 200041309
Même département de siège
20 autorisations
7 PC
13 PD
SYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS
SIREN 257702183
Même département de siège
20 autorisations
20 PC
E.P.A. FRANCE
SIREN 342123361
Même département de siège
19 autorisations
4 PC
6 PA
9 PD
CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT
SIREN 775688229
Même département de siège
19 autorisations
13 PC
6 PD
Sources des informations sur CTRE COM ACTION SOCIALE DE CHELLES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur CTRE COM ACTION SOCIALE DE CHELLES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CTRE COM ACTION SOCIALE DE CHELLES ?
CTRE COM ACTION SOCIALE DE CHELLES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CTRE COM ACTION SOCIALE DE CHELLES ?
Le profil de CTRE COM ACTION SOCIALE DE CHELLES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CTRE COM ACTION SOCIALE DE CHELLES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CTRE COM ACTION SOCIALE DE CHELLES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CTRE COM ACTION SOCIALE DE CHELLES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable