2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
5
Permis de démolir
1
CSEC RATP est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 5 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Ponet-et-Saint-Auban.
CSEC RATP est enregistré sous la forme juridique Comité social économique d’entreprise, avec un siège déclaré 94120 à Fontenay-sous-Bois.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CSEC RATP compte 6 autorisations recensées sur la période 21/10/2014 - 29/04/2022, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CSEC RATP, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 24/09/2015 - 29/04/2022, réparties dans 5 communes, principalement à Montendre. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CSEC RATP dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Moulin Etles Touches, Ponet-et-Saint-Auban (26150) | PC Locaux | WA2, WA39 | 20 592 m² | 222 m² | 2018/02/08 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 21/10/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Ponet-et-Saint-Auban. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Moulin Et Les Touches, Ponet-et-Saint-Auban (26150) | PD | XX39, XX2 | — | 2014/10/21 |
5 communes - 5 départements - 4 régions
Ponet-et-Saint-Auban
2 autorisations
Montendre
1 autorisation
Noirmoutier-en-l'Île
1 autorisation
Sainte-Marie-Lapanouze
1 autorisation
Sainte-Marie-la-Mer
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
