CSAV - Permis de construire et DP

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804926707 Société civile immobilière Créée le 07/07/2014

Présentation détaillée de CSAV

CSAV est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Marsanne.

Profil et organisation

CSAV est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 07220 à VIVIERS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
CSAV
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
07/07/2014

Siège social

Permis de construire et DP de CSAV

Activité d’urbanisme de CSAV

CSAV compte 2 autorisations recensées sur la période 17/03/2016 - 30/08/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CSAV, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

17/03/2016 - 30/08/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CSAV

2 autorisations sur la période 17/03/2016 - 30/08/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Marsanne.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CSAV dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Place Emile Loubet, Marsanne (26740) PC Mixte AI48 272 m² 501 m² 2021/08/30
1 Place Emile Loubet, Marsanne (26740) PC Logement AI48 272 m² 368 m² 2016/03/17

Répartition géographique des autorisations de CSAV

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à CSAV

Sources des informations sur CSAV

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CSAV

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CSAV ?
CSAV est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CSAV ?
Le profil de CSAV recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CSAV apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CSAV concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CSAV signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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