Permis de construire n° 02617615M0014 à Marsanne pour 368 m² de logement, 1 place Emile Loubet
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 17 mars 2016
Dossier PC n° 02617615M0014
Demandeur
CSAV
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marsanne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02617615M0014 a fait l'objet d'une décision le 17 mars 2016, pour un projet situé 1 place Emile Loubet. CSAV porte le projet.
Ce permis de construire concernait la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Le dossier déclarait 368 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 272 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 48. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, place Emile Loubet, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 104 permis de construire et déclarations préalables à Marsanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marsanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsanne Code postal 26740 Identifiant INSEE 26176
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 272 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 368 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 368 m² parmi les 412 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait diminuer de 412 m² à 368 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 412 m² | 0 m² | 368 m² | 44 m² | 368 m² | -44 m² | 368 m² |
| Total | 412 m² | 0 m² | 368 m² | 44 m² | 368 m² | -44 m² | 368 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 logements collectifs. Les logements allaient du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | 1 | - | - | 4 |
| - | 25,0 % | 50,0 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CSAV, une société civile immobilière (SCI) basée à Viviers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
CSAV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804926707
- SIRET
- 80492670700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VIVIERS (26740)
Autres dossiers de CSAV
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02617615M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 17 mars 2016 |
| Date de dépôt | 19/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AI 48 à Marsanne (26740)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, place Emile Loubet à Marsanne (26740)
Les 2 autres permis de construire recensés place Emile Loubet depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.