Permis de construire Logement N° 02617615M0014

Permis de construire n° 02617615M0014 à Marsanne pour 368 m² de logement, 1 place Emile Loubet

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 17 mars 2016

Dossier PC n° 02617615M0014

Demandeur

CSAV

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marsanne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02617615M0014 a fait l'objet d'une décision le 17 mars 2016, pour un projet situé 1 place Emile Loubet. CSAV porte le projet.

Ce permis de construire concernait la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Le dossier déclarait 368 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 272 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 48. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, place Emile Loubet, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 104 permis de construire et déclarations préalables à Marsanne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/03/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

272 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

368 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

368 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marsanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marsanne Code postal 26740 Identifiant INSEE 26176
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 272 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 368 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue portait sur 368 m² parmi les 412 m² d'habitation existants.

La surface de plancher devait diminuer de 412 m² à 368 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 412 m² 0 m² 368 m² 44 m² 368 m² -44 m² 368 m²
Total 412 m² 0 m² 368 m² 44 m² 368 m² -44 m² 368 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 4 logements collectifs. Les logements allaient du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 2 1 - - 4
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CSAV, une société civile immobilière (SCI) basée à Viviers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804926707
SIRET
80492670700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
VIVIERS (26740)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02617615M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 17 mars 2016
Date de dépôt 19/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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