Permis de construire Mixte N° 02722920O0072

Permis de construire à Évreux pour 1 656 m² de logement et locaux - 14 Rue De Grenoble

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier PC n° 02722920O0072

Demandeur

CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE FONCIERE

Cette page présente le permis de construire n° 02722920O0072, délivré le 6 juillet 2021 à Évreux (Eure, Normandie), pour un projet situé 14 Rue De Grenoble, Évreux (27000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE FONCIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 9 T3, 8 T4. La surface se répartit entre 1 514 m² d'habitation et 142 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XM1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

785 m²

Surface existante avant

4 220 m²

Surface créée

1 656 m²

Variation nette

-2 564 m²

Surface totale après

1 656 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2024.

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

18/12/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 26 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/07/2021
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2024

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XM1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 514 m² 1 514 m²
Locaux 4 220 m² 142 m² 0 m² 4 220 m² 0 m² 0 m² 142 m²
Total 4 220 m² 1 656 m² 0 m² 4 220 m² 0 m² 0 m² 1 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 220 m² 0 m² 0 m² 4 220 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total locaux 4 220 m² 142 m² 0 m² 4 220 m² 0 m² 0 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 9 8 - - 20
- 15,0 % 45,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE FONCIERE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
792906893
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOIS GUILLAUME (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722920O0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De Grenoble, Évreux (27000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE FONCIERE et accordé le 6 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2022, achèvement déclaré le 18 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 9 T3, 8 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 514 m² d'habitation et 142 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02722920O0072, instruit par la commune de Évreux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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